Conditions générales d'utilisation.

1Objet

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du site charles-gauthier.com, site de présentation des prestations de Charles Gauthier, entrepreneur individuel. La navigation sur le site vaut acceptation des présentes conditions.

2Accès au site

Le site est accessible gratuitement. L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne garantit pas un accès continu et sans interruption. Il se réserve le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer le site à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

3Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, illustrations, marque, logo, code source) est la propriété exclusive de Charles Gauthier. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

4Formulaire de contact

Le formulaire de contact est mis à disposition pour des demandes de bonne foi liées aux prestations proposées. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas l'utiliser à des fins abusives, frauduleuses ou de prospection non sollicitée.

Les données transmises via le formulaire sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

5Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel : toute prestation est encadrée par un devis et les Conditions Générales de Vente.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.

6Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont détaillés dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

7Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Marseille.